Lanceurs d'alerte
Conformément à la loi du 16 mai 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations ou omissions du droit de l’Union, CLOOS S.A. met en place un canal de signalement interne dédié aux lanceurs d’alerte.
Tout lanceur d’alerte peut signaler une infraction contraire au droit national ou européen dans le cadre des activités professionnelles de CLOOS en envoyant un courrier électronique à l’adresse ci-dessous :
Le signalement peut être effectué de manière anonyme en créant, par exemple, une adresse email proton.
CLOOS s’engage à protéger les lanceurs d’alerte et à traiter les signalements conformément aux dispositions légales.